CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MAJESTYA - Une marque opérée par BRANOX SERVICES
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.majestya.fr est édité par :
BRANOX SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros
Siège social : 60 rue François 1ᵉʳ 75008 Paris
RCS Paris : 940 124 662 00013
Email : lecontact@majestya.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.majestya.fr ou par l’intermédiaire de rendez-vous personnalisés à domicile, bureau ou hôtel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Majestya propose des chemises et des chaussures sur mesure, réalisées à partir des choix de tissu, cuir, coupe et finition définis par le client lors du rendez-vous personnalisé.
Les produits sont confectionnés selon les mesures prises sur le client ; ils sont donc considérés comme des biens personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Commande et personnalisation
Toute commande est validée après prise de mesures par un conseiller Majestya et choix définitif des matériaux.
Un règlement de la totalité est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison.
Aucune modification ne pourra être apportée à la commande après validation, sauf accord écrit de BRANOX SERVICES.
Article 5 – Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix, sauf cas particuliers mentionnés lors du rendez-vous.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement entre 3 et 6 semaines).
Branox Services s’engage à informer le client de tout retard significatif.
La livraison s’effectue à l’adresse choisie par le client (domicile, bureau ou hôtel).
Article 8 – Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de conformité.
Toute réclamation devra être formulée dans les 7 jours suivant la réception du produit.
En cas de défaut avéré, un ajustement ou une reproduction sera proposé.
Article 9 – Responsabilité
Branox Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits livrés.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les rendez-vous personnalisés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.